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Mémo Juridique RH : 01.01.2020, date-line CSE pour les entreprises dès 11 salariés

01 Janvier 2020 : Une échéance qui se prépare.

La création du CSE par les Ordonnances Macron bouleverse en profondeur les questions de représentativité des salariés dans les entreprises.

Tout l’objet de cette réforme est de donner la possibilité aux entreprises de disposer d’une institution représentative du personnel sur mesure, adaptée à leurs spécificités et à leurs enjeux.


Ainsi, les entreprises vont pouvoir négocier sur de nombreux points qui concernent le CSE : le cadre de mise en place, le nombre de membres, les heures de délégation, le contenu et les modalités des consultations…

Pour en retirer des bénéfices, elles vont donc devoir faire preuve d’une certaine méthode dans l’anticipation des élections et dans la conduite des négociations.


Notre service juridique vous permet la mise en conformité avec vos obligations légales avant le 01.01.2020, et pose également le cadre de l’animation du dialogue social dans votre entreprise.